J.O. 86 du 11 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2006-164 du 21 mars 2006 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-975 du 27 juin 2000 et n° 2005-507 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Flotteurs FM Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie A intitulé Flotteurs FM

NOR : CSAX0601164S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-975 du 27 juin 2000 et no 2005-507 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Flotteurs FM Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie A intitulé Flotteurs FM ;

Vu le courrier adressé le 19 janvier 2006 par laquelle l'association Flotteurs FM Bourgogne a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de sa dénomination ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er des décisions du 27 juin 2000 et du 11 juillet 2005 susvisées, les mots : « association Flotteurs FM Bourgogne » sont remplacés par : « Association de communication nivernaise (A2CN) ».

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association de communication nivernaise et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis